Responsable du traitement
Qui traite vos données ?
Le responsable des traitements réalisés au moyen du site est Laurent Deschateaux, Entrepreneur individuel (EI), AgenceSolution.com.
Contact protection des données : contact@agencesolution.com
Courrier : AgenceSolution.com — 24, Rue Ibrahim Balbolia
8 Terrasses des Rampes
97460 Saint-Paul
Téléphone : 0692 17 73 17
Aucun délégué à la protection des données (DPO) distinct n’est indiqué : les demandes liées au RGPD sont traitées via le point de contact ci-dessus.
Données traitées
Quelles informations peuvent être collectées ?
Le site applique un principe de minimisation : seules les informations utiles à la finalité poursuivie doivent être collectées.
- Formulaire de contact / devis : nom ou entreprise, adresse email, téléphone si renseigné, nature du projet, budget indicatif, délai souhaité et contenu du message.
- Données techniques de sécurité : adresse IP, date et heure, ressource demandée, informations techniques liées au navigateur ou au serveur, lorsque ces informations figurent dans les journaux techniques de l’hébergeur.
- Préférences cookies : le choix « mesure d’audience acceptée ou refusée » et sa date sont enregistrés localement dans le navigateur.
- Mesure d’audience, uniquement avec consentement : données d’utilisation du site pouvant inclure les pages visitées, statistiques de session, informations générales sur le navigateur/appareil et géolocalisation approximative.
Le site n’a pas vocation à collecter des données dites sensibles. Il est demandé de ne pas en transmettre spontanément dans les zones de texte libre.
Finalités et bases légales
Pourquoi utilisons-nous ces données ?
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact, étudier un projet ou préparer un devis | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) |
| Gérer une relation contractuelle lorsqu’une prestation est conclue | Exécution du contrat et obligations légales applicables |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents techniques | Intérêt légitime d’AgenceSolution.com à sécuriser son site et ses services |
| Mesurer l’audience et les performances avec Google Analytics / Google tag | Consentement préalable (art. 6.1.a RGPD) |
Destinataires
Qui peut accéder aux données ?
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités indiquées : AgenceSolution.com et ses prestataires techniques strictement nécessaires.
- o2switch, en qualité d’hébergeur, pour l’hébergement et la sécurité technique du site.
- Google, uniquement si l’utilisateur autorise la mesure d’audience et si Google Analytics / Google tag est effectivement activé sur le site.
AgenceSolution.com ne vend pas les données personnelles collectées au moyen du site.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’hébergement principal indiqué ci-dessus est situé en France. L’utilisation éventuelle de services Google peut impliquer des traitements ou transferts internationaux. Google indique s’appuyer, selon les situations, sur des mécanismes reconnus par le RGPD tels que le cadre UE–États-Unis de protection des données et/ou les clauses contractuelles types.
Durées de conservation
Combien de temps conservons-nous les données ?
| Données | Durée indicative |
|---|---|
| Demande de contact / devis sans suite | Temps nécessaire au traitement de la demande ; les données de devis sans suite peuvent être conservées jusqu’à 1 an, sauf nécessité probatoire particulière |
| Données de prospect utilisées pour une prospection commerciale licite | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Données liées à une relation client | Pendant la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales ou délais de prescription applicables ; les documents comptables sont conservés 10 ans |
| Journaux techniques de sécurité | Durée limitée au besoin de sécurité et de diagnostic, selon la configuration de l’hébergeur |
| Choix de consentement aux cookies | 6 mois |
Vos droits
Vous gardez la maîtrise de vos données
Selon la base juridique et la situation, vous pouvez exercer les droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : contact@agencesolution.com. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois.
Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Sécurité
Mesures de protection
AgenceSolution.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données. L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin.
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations de notification à la CNIL et, lorsque nécessaire, d’information des personnes concernées sont appliquées conformément au RGPD.